Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

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Conditions générales de vente des produits vendus par les tutus d'Emma au travers de son site internet www.lestutusdemma.com. Date de création 13/02/2019. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société les tutus d'Emma dont le siège social est 220 chemin des teses - num 27 - 13580 La fare les Oliviers , immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 848 318 739, propriétaire du site www.lestutusdemma.com, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lestutusdemma.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

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Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les tutus d'Emma et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lestutusdemma.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les tutus d'Emma.

Les tutus d'Emma se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2 – Produits & Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site . Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.Tous les articles sont réalisés à la main selon la commande effectuée. Concernant, les couleurs du nuancier, celles peuvent légèrement varier en fonction de la luminosité lors de la photo ou de l'envoi par le fournisseur. Les clients sont seuls responsables des tailles et couleurs qu'ils commandent. Une aide peut-être apporté concernant le choix de la taille et la couleur mais seul le client reste responsable de son choix.

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Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition dans la zone géographique prévue, à savoir : expédition en France mais sur demande au service client (lestutusdemma@gmail.com) un envoi peut être fait à n’importe quelle adresse dans le monde à la charge de l’acheteur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les tutus d'Emma. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Les tutus d'Emma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Les tutus d'Emma jusqu’au paiement complet du prix.

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Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet
• Par email
• Par Instagram ou Pinterest en message privé

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Les tutus d'Emma se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

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Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures de la validation de la commande.

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Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les tutus d'Emma procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

​Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Tous les articles réalisés personnalisés : taille et couleur (Robe, tutu, body et  t-shirt)

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Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué si vous en avez fait la demande par retour d’email dans les 48 heures. Sinon, vous serez débité à la commande et vous devrez attendre le produit dès notre commande auprès des fournisseurs. En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les tutus d'Emma se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques.

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Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Les tutus d'Emma ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

La société Les tutus d'Emma ne peut être tenu responsable en cas de perte ou du vol du colis par le transporteur. Il ne sera fait aucun remboursement ni renvoi de la marchandise.

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Livraison disponible pour la France / Monaco

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Colissimo 48h

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de création de la commande dont le délai varie entre 3 à 8 semaines). Les livraisons sont faites à domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à Les tutus d'Emma. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

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Sur demande uniquement : 

Mondial relay :

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 5 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de création de la commande dont le délai varie entre 3 à 8 semaines). Les livraisons sont faites à dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison saisie lors de la commande. Elles s’effectuent selon les jours d’ouverture et horaires du point relais . Le client peut retirer son colis avec une pièce d’identité.

Le client à 8j pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à Les tutus d'Emma. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

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Chronopost 24h

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dès le lendemain avant 18h00. La commande doit être impérativement passée du lundi au vendredi avant 11h00 pour une livraison le lendemain avant 18h00, sauf jours fériés. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi avant 18h00.

Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à les tutus d'Emma. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

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Livraison disponible pour l’Europe et reste du monde

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Colissimo 48h

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de création de la commande dont le délai varie entre 3 à 8 semaines). Les livraisons sont faites à domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à Les tutus d'Emma. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

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sur demande uniquement  : 

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-Mondial relay :

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 5 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de création de la commande dont le délai varie entre 3 à 8 semaines). Les livraisons sont faites à dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison saisie lors de la commande. Elles s’effectuent selon les jours d’ouverture et horaires du point relais . Le client peut retirer son colis avec une pièce d’identité.

Le client à 8j pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à Les tutus d'Emma. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

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-Chronopost 24h

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dès le lendemain avant 18h00. La commande doit être impérativement passée du lundi au vendredi avant 11h00 pour une livraison le lendemain avant 18h00, sauf jours fériés. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi avant 18h00.

Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à les tutus d'Emma. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client

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Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email :  dans le délai de 3 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet  article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

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Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de la société Les tutus d'Emma ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Les tutus d'Emma ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Les tutus d'Emma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

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​Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les tutus d'Emma. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les tutus d'Emma.

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Article 14 – Données personnelles
La société Les tutus d'Emma se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification de données en adressant votre demande par écrit auprès de Les tutus d'Emma - 220 chemin des teses - villa 27 - 13580 la fare les oliviers. Les informations enregistrées sur l’onglet Contact sont destinées à l’usage exclusif de Les tutus d'Emma et ne seront en aucun cas transmises volontairement à des tiers.

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Article 15- Archivage Preuve
La société Les tutus d'Emma archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Les tutus d'Emma seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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​Article 16 – Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce d'Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garant.